Nouvelle loi Le Meur sur les meublés de tourisme : quelles conséquences pour votre copropriété à Montpellier ?
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme, est entrée en vigueur le 20 novembre 2024. Destinée à endiguer les effets de l’essor des locations saisonnières sur les zones résidentielles, cette réforme touche particulièrement les copropriétés situées dans des villes comme Montpellier, où la pression immobilière est élevée.
Adoptée pour contrer « l’éviction des résidents permanents », cette loi apporte plusieurs nouveautés qui concernent directement les copropriétés et les syndics. Si vous êtes copropriétaire dans la région montpelliéraine, voici les principaux points à retenir.
1. Une interdiction imposée par la loi Le Meur pour mieux encadrer des meublés de tourisme dans le règlement de copropriété
Les nouveaux règlements de copropriété devront désormais spécifier explicitement si la location de meublés de tourisme est autorisée ou interdite. Pour les copropriétés existantes, il devient possible de modifier le règlement à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, à condition qu’une clause de type « habitation bourgeoise » ou similaire soit en place. Cette modification, auparavant soumise à l’unanimité, simplifie le processus pour les copropriétés souhaitant limiter l’usage des lots à des fins de location de courte durée.
Pour les copropriétés montpelliéraines, cette disposition est essentielle. Elle permet de mieux maîtriser l’impact des locations saisonnières sur la qualité de vie des résidents, tout en préservant le caractère résidentiel des immeubles.
L’équipe Floors Immobilier reste à vos dispositions pour échanger sur ce sujet. En effet, cette disposition n’est pas applicable de façon systématique.
2. Une obligation d’information renforcée pour les copropriétaires
Un copropriétaire souhaitant transformer son lot en meublé de tourisme doit dorénavant en informer le syndic. Ce dernier a l’obligation d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette nouvelle règle, introduite dans l’article 9-1 de la loi de 1965, améliore la transparence et facilite la prise de décision collective.
À Montpellier, où les nuisances liées aux locations de courte durée (bruit, va-et-vient fréquents, fêtes nocturnes) sont une préoccupation croissante, cette mesure permettra aux copropriétaires d’anticiper d’éventuels troubles de voisinage et de réagir rapidement en cas de litige.
3. Des exigences énergétiques étendues aux meublés de tourisme
La lutte contre la précarité énergétique, déjà entamée avec la loi Climat et Résilience de 2021, est désormais appliquée aux meublés de tourisme. Un logement classé G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera considéré comme indécent dès le 1er janvier 2025. Les classes F et E suivront respectivement en 2028 et 2034.
À Montpellier, où le parc immobilier comprend de nombreux bâtiments anciens, cette obligation pourrait avoir un impact significatif. Les propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation pour rester conformes et continuer à louer leurs biens à court terme. Une opportunité pour améliorer le confort thermique des logements et réduire les consommations énergétiques.
4. Une fiscalité moins avantageuse et des restrictions locales renforcées
Le régime fiscal des locations meublées évolue également. Dès 2025, l’abattement fiscal pour les meublés non classés passe de 50 % à 30 %, tandis que celui des meublés classés et des chambres d’hôtes est réduit de 71 % à 50 %. Cette modification rend cette activité moins attractive financièrement.
En outre, les communes, comme Montpellier, pourront abaisser la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 jours à 90 jours par an. Cette mesure vise à dissuader les propriétaires d’utiliser leur bien principalement pour des fins lucratives, au détriment du marché locatif résidentiel.
Pourquoi ces changements sont-ils cruciaux pour votre copropriété à Montpellier ?
Avec une forte demande en logements et une hausse des locations touristiques, Montpellier est directement concernée par ces évolutions législatives. En tant que syndic de copropriété local, nous sommes à vos côtés pour :
- Mettre à jour votre règlement de copropriété en conformité avec les nouvelles exigences.
- Faciliter les décisions en assemblée générale pour encadrer efficacement les locations saisonnières.
- Anticiper les obligations énergétiques et fiscales afin de protéger vos intérêts en tant que copropriétaire.
Face à cette réforme, il est crucial d’être bien informé et accompagné. Si vous êtes copropriétaire à Montpellier et que vous souhaitez optimiser la gestion de votre immeuble, notre équipe d’experts est là pour vous aider.
Floors Immobilier – Syndic de copropriété Montpellier – Votre partenaire de confiance pour une gestion sereine et conforme aux nouvelles réglementations.
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